Quelles sont les règles de sécurité incendie pour une chambre d’hôte ?

Les chambres d’hôtes sont un choix d’hébergement populaire pour les voyageurs. Ils ne sont souvent pas aussi connus que les hôtels et les motels, mais ils peuvent offrir une expérience plus intime et atypique. Malheureusement, les règles de sécurité incendie sont très fréquemment négligées et des drames peuvent très vite arriver, comme celui du Cuba Club à Rouen en 2019 qui a brûlé avec 14 victimes piégées dans son sous-sol aménagé sans autorisation. Il est donc important que les hôtes respectent les règles de sécurité incendie et proposent des chambres à l’épreuve du feu.

Quelles sont les règles à respecter pour une sécurité incendie optimale dans une chambre d’hôte ? À partir de quels critères votre gite ou chambre d’hôtes sont-ils considérés comme ERP ?

Quelle est la différence entre ERP et chambre d’hôte ?

Aux yeux de la loi, le lieu que vous utilisez pour accueillir des touristes pour une nuit ou plus peut être considéré comme une chambre d’hôte ou un ERP (établissement recevant du public) selon certains critères :

En effet, une chambre d’hôte est une chambre meublée située dans la maison d’un particulier visant à servir les touristes d’une nuit ou plus, incluant des services. Dans ce logement, vous ne pouvez pas louer plus de 5 chambres pour une maison, ni loger plus de 15 personnes (ou plus de 7 mineurs). Ainsi, seules les chambres qui répondent à ces critères sont autorisées à utiliser le nom de “chambre d’hôte”.

À l’inverse, Les chambres chez l’habitant dont la capacité est comprise entre 16 et 99 personnes relèvent de la réglementation contre les risques d’incendie et de panique applicable aux établissements recevant du public (ERP) de type O. On ne parlera donc pas de “chambre d’hôte” mais de “local réservé au sommeil”.

Bon à savoir : Si vous possédez 5 chambres d’hôtes (toujours 15 personnes maximum) et que vous êtes également propriétaire d’un gîte sur le même site, vous rentrez alors dans la catégorie des ERP !

Quelles sont les règles pour une chambre d’hôte chez l’habitant ?

En matière de sécurité incendie, une chambre d’hôte doit être considérée comme une habitation et les mesures juridiques applicables de lutte contre les incendies sont donc celles fixées par l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Détecteur de fumée

Depuis le 8 mars 2015, votre lieu d’habitation doit être équipé d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) afin d’assurer la sécurité pour tous. En effet, l’installation d’un détecteur d’incendie doit permettre de détecter les fumées émises par un incendie et d’avertir les occupants de l’habitat (par un signal sonore fort) du début d’un incendie. Si votre maison a plusieurs étages, il est préférable d’installer un détecteur de fumée à chaque étage.

Extincteur

Même si cela n’est pas obligatoire, nous vous conseillons de vous munir d’au moins un extincteur si votre logement présente des risques élevés de départ de feu (grande cuisine, barbecue, forte installation électrique, etc…). Nous vous expliquons ici comment choisir un extincteur selon la classe de feu.

Quelles sont les règles ERP avec locaux a sommeil ?

Votre lieu d’accueil pour touriste passe dans la catégorie n°5 en matière de sécurité incendie si celui-ci à une capacité d’accueil comprise entre 16 et 99 personnes ou si vous possédez plus de 5 chambres d’hôtes. Pas de panique, nous vous expliquons les règles à respecter pour être en accord avec la législation française en matière de sécurité incendie !

Extincteur

Les locaux à sommeil doivent avoir au moins un Extincteur eau 6L ou un extincteur poudre 6 kg par étage pour 200 m² de superficie. De plus, un ERP de 5ème catégorie doit posséder un extincteur supplémentaire pouvant lutter contre les incendies d’origines électriques (Extincteur CO2).

Consignes et affichages de sécurité

Selon la loi française, des consignes de sécurité doivent être affichées dans un local à sommeil. Par conséquent, chaque pièce doit disposer d’un document qui présente toutes les informations concernant le comportement applicable et les issues de secours en cas d’incendie.

Détecteur de fumée

Tous les locaux qui présentent des risques élevés de départ de feu doivent être équipés de détecteurs de fumée, à l’exception des chambres. Les systèmes et systèmes de détection d’incendie doivent être inspectés annuellement.

Alarme

Votre ERP doit posséder au moins une alarme de type 4 et ce système d’alarme doit être relié en permanence au système de report d’alarme.

Éclairage de sécurité (BAES)

Les lieux de sommeil ont l’obligation de renforcer l’éclairage de sécurité classique par un éclairage de sécurité incendie (BAES) dont l’autonomie doit etre supérieure ou égale à 6h.

Vérifications à faire

Les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil doivent réaliser tous les 5 ans les contrôles techniques d’installation suivante : Électricité, éclairage, extincteurs (minimum 1 extincteur pour 200 m²), Alarme de type 1 et 4, Ascenseurs, Chauffage, Ramonage des conduits de cheminée, Conduites de gaz et organes de coupure, Appareils de cuisson et hottes d’aspiration, Fluides médicaux, désenfumage des escaliers, des endroits de circulation et des locaux, Portes automatiques.